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propriété d'une source

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Message  boete73 Jeu 8 Déc 2016 - 10:47

bonjour à tous .

je souhaiterais avoir vos avis concernant une source sur un terrain familial.qui appartiendrait à une tierce personne
difficile de le prouver avec les anciens actes notariés..des oublis ....

avons nous le droit de puiser l'eau du puits ou est elle la propriété unique du propriétaire de la source ..

peut-on etre proprietaire d'une source ???

je ne suis peut etre pas clair Siffle  dans mes propos ...
par avance merci
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Message  Patoune Jeu 8 Déc 2016 - 14:24

L'eau n'appartient à personne si ce n'est à la terre.

On ne peut puiser sur un terrain qui ne nous appartient pas, mais si la source passe sur le tien je ne vois aucune contre indication.

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Message  jp56 Jeu 8 Déc 2016 - 19:43

à ce que je sais la source va avec le terrain , cependant si un voisin l'utilise quasi quotidiennement , un droit existe et peu perdurer dans le temps , maintenant avec le service des eaux qui est  en place , ce "droit à la source du village " à disparu .
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Message  Christian01 Jeu 8 Déc 2016 - 20:11

Tu peux avoir accès à une source qui est sur un terrain qui ne t'appartient pas du fait des us et coutumes, ce droit risque de se perdre si il n'est pas utilisé pendant un temps assez long ou si il n'est plus justifié.

J'ai le souvenir, quand j'étais enfant, de deux fermes distantes de quelques dizaines de mètres, l'une possédait un puits, l'autre un four à pain, les servitudes (ou droits d'accès) étaient inscrites sur les documents notariés.
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