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 Règlementation pour forage et norme environnementale

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Raymond

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MessageSujet: Règlementation pour forage et norme environnementale   Sam 7 Juin 2014 - 6:10

J' ai fais une prospection pour un forage grande profondeur en raison du besoin de débit important et le foreur ne veut pas faire au point donné, jugé trop près des bâtiments du centre équestre (20m).
En effet la réglementation demande 35 m en raison des risques de pollution, ceci afin de répondre à la norme environnementale.
Avez vous connaissance de celle ci;
- pour un particulier avec sa maison
- et le cas présent avec un élevage????

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Patoune

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MessageSujet: Re: Règlementation pour forage et norme environnementale   Sam 7 Juin 2014 - 6:31

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Raymond

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MessageSujet: Re: Règlementation pour forage et norme environnementale   Sam 7 Juin 2014 - 6:47

Merci Patoune, j'ai fouiné pas mal déjà, mais en terme de réglementation je pense que nous sommes dans des cas de déclarations pour industriels et ce n'est pas facile à trouver.

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MessageSujet: Re: Règlementation pour forage et norme environnementale   

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